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Aperçu de la session d’hiver 2024
Des solutions innovantes dans les domaines de l’éducation et de la politique sociale et économique, permettent aux employé-e-s de mener une vie professionnelle épanouie et de développer leur potentiel tout au long de leur carrière professionnelle. Des professionnel-le-s fort-e-s et indépendant-e-s sont la base d’une société moderne et ouverte.
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Les dossiers suivants sont traités dans la session parlementaire d’hiver 2024:
Conseil National
24.047 – Organisation internationale du Travail. Convention n° 191
Conseil des Etats
24.4047 – Permettre l'accès au deuxième pilier pour les personnes ayant un revenu modeste ou ayant des contrats de travail multiples
24.3920 – Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le 2e pilier
24.3921 – Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partiel
21.403 – Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
24.4192 – Rétablir la confiance dans le cadre de la poursuite des relations bilatérales avec l'UE
24.4066 – Elargir l'accès au deuxième pilier sur une base volontaire pour améliorer les retraites
21.3264 – Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences
22.4482 – Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires
24.026 – Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil
24.4038 – Quels enjeux pour une Suisse figée à 10 millions d'habitants?
24.3587 – Train de mesures pour le financement transitoire de l’AVS et de l’armée
22.4331 – Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité