Aperçu de la session de printemps 2024
Des solutions innovantes dans les domaines de l’éducation et de la politique sociale et économique, permettent aux employé-e-s de mener une vie professionnelle épanouie et de développer leur potentiel tout au long de leur carrière professionnelle. Des professionnel-le-s fort-e-s et indépendant-e-s sont la base d’une société moderne et ouverte.
Téléchargement - Aperçu de la session de printemps 2023
Les dossiers suivants sont traités dans la session parlementaire de printemps 2024:
Conseil National
23.3844 - Convention anticorruption de l’OCDE
21.317 - Introduction de l’imposition individuelle
19.456 - Prestations de prévention des fondations de bienfaisance
24.3004 - Suppression des rentes pour enfants
23.3699 - Retour dans le monde du travail grâce aux formations continues
Conseil des Etats
23.050 - Compensation intégrale des charges d’allocations familiales
21.3944 - A travail égal, salaire égal
23.4347 - Garantir l’équivalence des prestataires publics et privés
21.4089 - Améliorer l’intégration sur le lieu de travail en adaptant l’environnement de travail
23.072 - Loi sur Movetia
22.4105 - Lutter contre la pénurie de personnel qualifié grâce aux diplômés de la formation professionnelle supérieure
23.3238 - Préciser la loi sur l’égalité
23.300 - Imposition individuelle indépendante de l’état civil
23.305 - Introduction de l’imposition individuelle
23.313 - Imposition individuelle
22.439 - Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu