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Aperçu de la session d’automne 2024
Des solutions innovantes dans les domaines de l’éducation et de la politique sociale et économique, permettent aux employé-e-s de mener une vie professionnelle épanouie et de développer leur potentiel tout au long de leur carrière professionnelle. Des professionnel-le-s fort-e-s et indépendant-e-s sont la base d’une société moderne et ouverte.
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Les dossiers suivants sont traités dans la session parlementaire d’automne 2024:
Conseil National
24.026 – Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil
23.300 – Imposition individuelle indépendante de l’état civil
23.305 – Introduction de l’imposition individuelle
23.313 – Imposition individuelle
24.031 – Message FRI
23.072 – Loi sur Movetia
16.442 – Libérer les employé-e-s de start-up détenant des participations dans l’entreprise de l’obligation de saisir leur temps de travail
Conseil des Etats
24.031 – Message FRI
24.3715 – Examen du calcul de la contribution de la Confédération à l’AVS
24.3587 – Train de mesures pour le financement transitoire de l’AVS et de l’armée
24.3653 – Protection de la maternité pour toutes les travailleuses
24.3004 – Suppression des rentes pour enfants