- Aperçus des sessions
Aperçu de la session de printemps 2023
Des solutions innovantes dans les domaines de l’éducation et de la politique sociale et économique, permettent aux employés de mener une vie professionnelle épanouie et de développer leur potentiel tout au long de leur carrière professionnelle. Des professionnels forts et indépendants sont la base d’une société moderne et ouverte.
Téléchargement - Aperçu de la session de printemps 2023
Les dossiers suivants sont traités dans la session parlementaire de printemps 2023 :
CONSEIL NATIONAL
20.089 - Réforme LPP: Divergences
22.3389 - Inclure les revenus tirés d’activités accessoires dans la LPP
22.4268 - Accès sans examen à la HEP avec maturité professionnelle
22.4267 - Examen d’admission à la HEP avec maturité professionnelle
22.4277 - Ouverture des négociations avec l’UE
22.3891 - Arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations entre la Suisse et l’UE
16.484 - Conditions encadrant le télétravail
CONSEIL DES ETATS
20.089 - Réforme LPP: Divergences
20.3050 - Equivalence des titres de la formation professionnelle supérieure
22.043 - Initiative pour une 13e rente AVS
22.054 - Initiative sur les rentes