- Aperçus des sessions
Aperçu de la session d’automne 2023
Des solutions innovantes dans les domaines de l’éducation et de la politique sociale et économique, permettent aux employé-e-s de mener une vie professionnelle épanouie et de développer leur potentiel tout au long de leur carrière professionnelle. Des professionnel-le-s fort-e-s et indépendant-e-s sont la base d’une société moderne et ouverte.
Téléchargement - Aperçu de la session d'automne 2023
Les dossiers suivants sont traités dans la session parlementaire d'automne 2023:
CONSEIL NATIONAL
23.3964 - Congé maternité en cas de grossesse multiple
23.026 - Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs-trices
23.446 - Sous-commission permanente des questions européennes
* * * Compléments à l'ordre du jour
(13.9.2023)
21.4463 - Bons de formation personnes peu qualifiées
21.4464 - Qualifications partielles formation professionelle
CONSEIL DES ETATS
22.067 - Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse
23.3596 - Train de mesures visant à combattre la pénurie de main-d’œuvre pour les actifs plus âgés
22.4268 - Admission sans examen aux HEP pour les titulaires d’une maturité professionnelle
23.3962; 22.308 - Soutien à la suite d’une fausse couche ou d’une mort périnatale
23.3832 - Pas de Suisse à 10 millions!
22.045 - Convention OIT concernant la violence et le harcèlement dans le monde du travail
22.3871 - Solutions impliquant les partenaires sociaux dans le dossier relatif à l’UE
23.3699 - Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail